Conditions générales de vente et informations légales
La société SAS GRRRE GAMES (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Grenoble 841 363 005. Le numéro de TVA intracom est le suivant FR35 841 363 005. Son adresse postale est 4 Avenue Washington, 38100 Grenoble et son adresse de courrier électronique est grrreshop@gmail.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.grrreshop.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au CLIENT.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le CLIENT au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Disponibilité des produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Tous les articles avec la mention « En Stock », accompagnés de l’icône « Ajouter au panier » sur notre site de vente en ligne sont disponibles.
Si la mention « En Stock » ainsi que l’icône « Ajouter au panier » sont absentes, le produit n’est pas en stock, le réapprovisionnement est en cours.
Si par erreur un article était indisponible, la SAS GRRRE GAMES contactera dans les meilleurs délais le CLIENT afin de le prévenir, et trouver la meilleure façon de le satisfaire :
Cet accord fera l’objet d’un courrier électronique approuvé par le CLIENT .
a : Le CLIENT désire patienter le temps nécessaire pour que le produit soit à nouveau disponible : La commande sera expédiée dès réception du produit manquant suivant la procédure habituelle.
b : Le CLIENT désire recevoir les articles disponibles : La commande sera alors expédiée, et le reliquat livré dans les meilleurs délais aux frais de la SAS GRRRE GAMES.
c : Le CLIENT désire remplacer l’article manquant par un autre produit au même prix : la commande sera alors traitée suivant la procédure habituelle.
d : Dans les autres cas la commande sera annulée.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis. La facturation se fait toujours sur la base du prix indiqué à l’instant de la commande.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons : France Métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Toute commande effectuée avec une adresse de livraison en dehors de ces zones sera automatiquement annulée et remboursée. Nous ne livrons pas aux DOM-TOM.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant LE VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les expéditions se font par colissimo ou autre mode adapté à la commande.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 2 à 3 jours ouvrés (après le jour du dépôt) pour une commande en France métropolitaine. Dans le département de l’Isère entre 1 et 2 jours ouvrés.
Pour les autres destinations nous vous invitons à consulter notre rubrique Frais de Port ou nous consulter.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du CLIENT.
Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le CLIENT devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison et Colis non réclamés
– Produit non conforme à ce qui a été commandé :
Le CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du CLIENT.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le CLIENT dans le bon sens de retour.
– Erreur commise par le CLIENT lors de la saisie de l’adresse de livraison
Après retour en nos locaux du colis, nous procédons au remboursement de l’achat, déduction faite des frais d’expédition au réel (Frais d’envoi et de retour facturés par le prestataire pour l’acheminement du colis).
– Retour des colis non réclamés
Après retour en nos locaux d’un Colis livré en Point Relais ou en Bureau de Poste, non réclamé par le CLIENT dans les délais impartis, nous procédons au remboursement de l’achat, déduction faite des frais d’expédition au réel (Frais d’envoi et de retour facturés par le prestataire pour l’acheminement du colis).
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du CLIENT.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le CLIENT puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois au réel (Frais de port facturés par La Poste pour l’acheminement du colis) et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de quatorze jours (maximum, après retour du produit en nos locaux).
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Service Après-Vente
Si vous rencontrez un problème de matériel avec l’un de nos jeux, rendez-vous sur notre page SAV ici.
Valorisation des déchets
GRRRE Games est adhérent a l’éco-organisme « Ecomaison » (Numéro IDU : FR271272_12RIYK) et adhérent à Adelphe (Numéro IDU : FR271272_01CHML).
